Au décès, en l’absence de toute disposition, la loi désigne les héritiers et détermine leur part d’héritage. Vous n’êtes pas obligé d’organiser votre succession à l’avance. Mais si vous ne le faites pas, les règles de la dévolution successorale s’appliqueront. Outre le fait que vos biens ne seront pas forcément transmis comme vous le souhaitez, vous n’êtes pas à l’abri d’un conflit entre vos héritiers. De plus, si votre patrimoine est important, ils devront s’acquitter de lourds droits de succession. Il existe toutefois des moyens de limiter ces conséquences.
De quels outils avez-vous besoin pour organiser votre succession ?
Certes, il y a des sujets et des projets plus réjouissants, mais préparer sa succession est une étape essentielle pour qui veut gagner en sérénité, optimiser l’impact fiscal de son héritage, et/ou protéger ses proches (son conjoint ou un enfant vulnérable, par exemple).
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Les dons
La donation de son vivant présente deux avantages majeurs par rapport au legs. D’une part, l’effet est immédiat : vous aurez le plaisir de voir vos descendants directs (enfants ou petits-enfants) bénéficier, avant votre décès, de ce que vous leur avez donné, quelle qu’en soit la forme (don d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, d’une voiture, de bijoux, etc.). Pour plus d’informations sur les autres outils de planification successorale, consultez notre site web.
De plus, le(s) don(s) bénéficie(nt) d’abattements fiscaux qui, par anticipation, réduisent le coût futur de l’héritage. Par exemple, les dons en numéraire bénéficient d’un abattement tous les 15 ans, si leur valeur totale n’excède pas 31.865 euros. Pour les autres biens (parts de sociétés, valeurs mobilières, biens immobiliers, voire sommes d’argent plus importantes), les donataires peuvent bénéficier d’un abattement de 100 000 euros par période de quinze ans.
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Le testament
Le testament est un document écrit dans lequel une personne majeure exprime ses dernières volontés au cours de sa vie. Ce document peut préciser les bénéficiaires des biens et la manière dont ils seront distribués. Il ne peut être rédigé que sous certaines conditions :
– la personne doit être saine d’esprit
– Vous devez avoir la capacité de disposer de vos biens (en particulier, vous ne devez pas être frappé d’incapacité) ;
– être majeur ou mineur de plus de 16 ans (un mineur de plus de 16 ans sauf s’il est émancipé – peut léguer la moitié de ses biens).
Il n’est cependant pas obligatoire que le testament soit fait devant un notaire, bien que cela, soit fortement recommandé. Un testament peut être fait par une seule personne (le testateur). Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un « testament authentique » mais d’un « testament olographe » et, pour être valable, il doit être entièrement écrit à la main, daté et signé.
Qui doit être informé de son patrimoine ?
La première chose à faire est d’informer le notaire et votre famille de l’état de votre bien. Le notaire pourra vous aider à accomplir les formalités légales. Donnez-lui des informations sur le montant de votre épargne, les noms des banques, assureurs ou autres intermédiaires financiers dans lesquels vous avez investi et les types de placements. Cela lui permettra de déterminer plus facilement votre patrimoine.